Certificat d’Économies d’Énergie pour toiture : ce qu’il faut savoir
par Maxime BOURASSIN le 2 janv. 2024 18:06:28
Face aux enjeux environnementaux pour lesquels nous devons tous lutter, et afin de se mettre en accord avec le décret tertiaire pour les entreprises concernées, il est aujourd'hui nécessaire de réaliser des économies d'énergie. Outre une utilisation raisonnée de l'équipement professionnel, il peut être intéressant de réaliser des travaux de rénovation énergétique. L'État et l'ADEME ont mis en place des aides financières pour accompagner les particuliers et les professionnels dans ces travaux. Il est ainsi possible d'avoir recours aux Certificats d'Économie d'Énergie, ou CEE, dans le domaine de la toiture grâce à la fiche BAT-EN-112.
Que sont les CEE ?
Les CEE, ou Certificats d'Économies d'Énergie sont des aides financières proposées en France aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Elles sont en place depuis la loi POPE du 13 juillet 2005 et répondent à plusieurs défis :
- Faciliter et accélérer les projets de travaux de rénovation énergétique sur le territoire
- Responsabiliser les entreprises fournissant de l'énergie
En effet, ces aides aux entreprises à la transition énergétique ont été pensées dans le but d'inciter les fournisseurs d'énergie à proposer des solutions de transition énergétique. Pour aller plus loin encore, les fournisseurs ont des quotas de mise en place de CEE à atteindre, afin de ne pas être pénalisés par une amende. Pour ces professionnels, il s'agit d'un véritable enjeu à respecter et sur lequel baser leur stratégie.
Les CEE peuvent être proposés par les revendeurs de carburant, de fioul ou de GPL (tels que TotalEnergies, Leclerc ou encore Carrefour) et les fournisseurs d'énergie pour les bâtiments comme EDF.
Les économies d'énergie réalisées dans le cadre d'un CEE sont exprimées kWh cumac et permettent de prévoir le montant du financement. Enfin, la réalisation de travaux de rénovation énergétique est encadrée par des référentiels précis : les fiches CEE.
Qui peut prétendre aux CEE et sous quelles contraintes ?
En France, les particuliers et les professionnels ont accès aux Certificats d'Économies d'Énergie. Il est possible d'obtenir l'une de ces primes énergétiques pour réaliser des ouvrages tels que l'installation d'une pompe à chaleur, l'isolation des combles perdus ou encore la rénovation thermique du bâtiment. Cependant, certaines conditions sont à respecter.
Pour pouvoir prétendre à ces économies d'énergie dans les bureaux ou à son domicile, il faudra respecter les contraintes suivantes :
- Réaliser des travaux encadrés par une fiche CEE
- Passer par l'intermédiaire d'un fournisseur d'énergie pour la mise en place du projet
- Faire réaliser les travaux par un artisan labellisé RGE. Le label RGE, ou Reconnu Garant de l'Environnement, permet de s'assurer que le professionnel opérera les travaux d'une manière conforme aux attentes.
Quels travaux financer avec les CEE pour toiture ?
Dans la longue liste des CEE disponibles, il est possible d'avoir recours à la fiche BAT-EN-112 afin de réaliser des économies d'énergie pour les entreprises du tertiaire. Cette fiche CEE restreint son utilisation aux bâtiments du tertiaire à usage commercial : commerces, galeries marchandes, supermarchés...
Grâce au financement du Certificat d'Économie d'Énergie BAT-EN-112, il est possible d'avoir recours à l'application d'un revêtement réflectif sur la toiture du bâtiment. Cette méthode est également appelée le cool roof.
Le cool roof consiste à appliquer une peinture solaire réfléchissante qui va renvoyer les rayonnements du soleil dans l’atmosphère et limiter ainsi la température de la toiture. Grâce à cette méthode de rénovation énergétique, il est possible de réduire considérablement l'utilisation de la climatisation et d'optimiser la température intérieure en période estivale.
Parmi les autres travaux éligibles à la prime énergie pour la toiture, on peut notamment citer l'installation de panneaux solaires thermiques sur toit plat ou l'isolation des combles perdus sous la couverture.
Quelles aides peuvent venir en complément des CEE ?
Bien que représentant déjà un premier financement intéressant pour les professionnels et les particuliers, les Certificats d'Économies d'Énergie ne représentent pas la seule aide existante. Il est ainsi possible d'associer un CEE à d'autres aides financières.
Dans le cadre d'une rénovation globale des capacités énergétiques d'un bâtiment, cette association se révèle presque indispensable afin de financer l'ensemble des travaux.
Les professionnels peuvent ainsi se tourner vers le Prêt Eco-Energie, ou PEE, qui permet d'emprunter jusqu'à 100 000 euros pour la concrétisation de son projet. L'ADEME (Agence de la Transition Écologique) donne également accès à toutes les entreprises à sa plateforme Tremplin. Depuis cette dernière, les professionnels peuvent inscrire leur projet et bénéficier de divers financements et soutiens adaptés.
Pour aller plus loin :
- Le décret tertiaire : son rôle, ses obligations et les solutions
- Les solutions actionnables pour réduire l’empreinte carbone d’une entreprise
- La fiche BAT ou CEE, l’encadrement des travaux énergétiques
- Prime CEE, quel montant et quelles différences entre pros et particuliers ?
- Quelles subventions existent pour financer le cool roof ?